Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP)

Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) (Service en ligne)

Vérifié le 20 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration

Signaler une erreur sur cette page

Actes de moins de 2 mois

Actes de plus de 2 mois

Guide des démarches

Vie pratique

Illiwap