Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)

Vérifié le 14 Mar 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document open_in_new

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Actes de moins de 2 mois

visibility

Actes de plus de 2 mois

visibility

Guide des démarches

thumb_up

Vie pratique

announcement

Illiwap

info