10/03/2025
L’esprit de l’intercommunalité consiste en un rassemblement de communes au sein d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale. Le but de ce rassemblement est la mise en commun de moyens techniques, humains et financiers en vue de la réalisation de projets ou de la mise en place de services publics dont l’intérêt est commun à tout ou partie des communes membres.
La naissance de l’intercommunalité
En parallèle de la construction de la centrale nucléaire, les élus locaux souhaitent assurer le développement économique de la Région. Le projet du parc industriel de la Plaine de l’Ain voit le jour et permet d’accueillir entreprises et industries pour lutter contre l’exode rural et créer des emplois locaux.
Pour faire face aux nouveaux enjeux sur le territoire, les élus se regroupent au sein du district de la Plaine de l’Ain en 1973. Le District regroupe alors 29 communes et a pour mission d’assurer le développement du territoire.
Deuxième étape de l’intercommunalité
En 1995, pour conserver le bénéfice d’un dispositif fiscal assurant à l’intercommunalité l’essentiel de la taxe professionnelle de la centrale, le district de la Plaine de l’Ain devient le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple ou S.I.VO.M. de la Plaine de l’Ain.
Le district, puis le SIVOM, ont contribué au développement des communes membres et ont mis en place la collecte et le traitement des déchets des ménages sur le territoire. Le S.I.VO.M. a également été maître d’ouvrage et a financé la construction du lycée de la Plaine de l’Ain à Ambérieu-en-Bugey et apporté une aide à la construction de logements et aux construction scolaires des communes.
L’intercommunalité d’aujourd’hui
La transformation du S.I.VO.M. en communauté de communes de la Plaine de l’Ain intervient le 1er janvier 2003 et la modification du régime fiscal en est à l’origine. Les élus font le choix d’un régime fiscal de taxe professionnelle unique. Sous ce régime, la communauté de communes de la Plaine de l’Ain perçoit la taxe professionnelle en lieu et place des communes membres dès l’année suivant celle de sa création. Ce régime présente l’avantage d’atténuer la concurrence entre les communes vis à vis de l’accueil des entreprises et facilite la mise en oeuvre d’une politique économique intercommunale. Les communes continuent à percevoir la taxe foncière et la taxe d’habitation sur leur territoire. Le taux de taxe professionnelle en vigueur (8,34 % en 2009) est le plus faible du département pour les communauté de communes à T.P.U..
En résumé
L'intercommunalité vient en soutien des communes, d'associations et d'entreprises, tout en portant des projets transversaux et en assurant un développement équilibré entre les différents bassins de vie. Parmi les réalisations, on peut citer en exemple le transport à la demande "Touquan", ou encore les fresques participatives.
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Les 53 communes membres
🔷Ambérieu-en-Bugey
🔷Ambronay
🔷Ambutrix
🔷Arandas
🔷Argis
🔷Bénonces
🔷Bettant
🔷Blyes
🔷Bourg-Saint-Christophe
🔷Briord
🔷Chaley
🔷Charnoz-sur-Ain
🔷Château-Gaillard
🔷Chazey-sur-Ain
🔷Cleyzieu
🔷Conand
🔷Douvres
🔷Faramans
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